Ceci est une traduction à titre informatif ; la version hongroise (pour les contrats en anglais, la version anglaise) fait foi.

La présente traduction est fournie à titre purement informatif ; la version hongroise prévaut et, pour les contrats en langue anglaise, la version anglaise.

Conditions Générales de Vente de MD1Q

Version : 1.0 En vigueur à compter du : 25 octobre 2026 Publiées sur : www.md1q.hu/aszf.html, www.md1q.com/terms.html

1. Le Prestataire, l'objet du contrat et le champ d'application des Conditions

1.1. Prestataire : Dataobjects Consulting Kft. (siège social : Árnyas utca 14/a, 2310 Szigetszentmiklós, Hongrie ; numéro d'immatriculation au registre du commerce : 13-09-141656 ; tribunal de registre : Budapest Környéki Törvényszék Cégbírósága (tribunal du registre du commerce près le Tribunal régional des environs de Budapest) ; numéro fiscal : 23006605-2-13 ; numéro de TVA intracommunautaire : HU23006605 ; représentée par Krisztina Bodnár, gérante ; e-mail : info@md1q.hu).

1.2. Le Prestataire fournit le système d'analyse footballistique MD1Q (le Système) sous la forme d'un service accessible depuis un navigateur à l'adresse club.md1q.hu. L'Utilisateur n'installe pas le Système et n'en reçoit aucune copie.

1.3. L'objet du contrat est la mise à disposition de l'utilisation du Système avec le forfait, la formule et les limites fixés dans la convention d'utilisation (la Convention), ainsi que les services connexes commandés dans la Convention (mise en place, formation, conseil, analyse sur mesure).

1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente (les Conditions) s'appliquent aux commandes commencées sur www.md1q.hu ou www.md1q.com et finalisées sur club.md1q.hu (commandes en ligne), ainsi qu'à toute Convention conclue individuellement qui renvoie aux présentes Conditions.

1.5. Le Prestataire contracte exclusivement avec des entreprises, des organisations sportives, d'autres personnes morales et des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou économique (ensemble : entreprises). En passant commande, le Client déclare ne pas agir en qualité de consommateur et utiliser le Système dans le cadre de sa profession ou de son activité économique, sportive ou professionnelle. L'entrepreneur individuel indique sur la Fiche de données son numéro d'immatriculation et son numéro fiscal, et toute autre personne physique exerçant une activité indépendante (par exemple un analyste personne physique) son numéro fiscal ; à défaut, le Prestataire refuse la commande conformément au point 3.11, numéro 2. Les règles relatives aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment le décret gouvernemental hongrois 45/2014 (II. 26.) sur les règles détaillées des contrats entre consommateurs et entreprises et le droit de rétractation, ne s'appliquent pas.

1.6. Hébergeurs : le serveur du Système (club.md1q.hu) est exploité par Rackforest Zrt. (Victor Hugo utca 11. 5. em. B05001, 1132 Budapest, Hongrie ; e-mail : info@rackforest.hu) ; l'hébergeur des sites www.md1q.hu et www.md1q.com est Tárhely.Eu Szolgáltató Kft. (Könyves Kálmán körút 12–14., 1097 Budapest, Hongrie ; e-mail : support@tarhely.eu).

1.7. Le texte en vigueur des Conditions est disponible en permanence sur le site, imprimable et téléchargeable. Le Prestataire archive les versions antérieures avec leur numéro de version et leur période de validité et les transmet sur demande.

2. Définitions

• Utilisateur : l'entreprise qui a conclu avec le Prestataire un contrat d'utilisation du Système. Avant la conclusion du contrat : Client.
• Organisation : l'espace distinct de l'Utilisateur dans le Système, avec ses propres comptes, équipes suivies et données. Type : club, média ou analyste.
• Compte : un droit d'accès lié à une personne physique.
• Superutilisateur : un compte désigné par l'Utilisateur qui gère, dans les limites, les comptes et les équipes suivies de l'Organisation. Dans une commande en ligne, le premier utilisateur est le gestionnaire de l'organisation et superutilisateur.
• Rôle : le paramètre qui détermine le périmètre et les droits d'un compte (Direction, Staff technique, Média, Analyste, Lecteur, Joueur).
• Limite d'utilisateurs : le nombre maximal de comptes d'édition actifs simultanément (rôles Direction, Staff technique, Média, Analyste). Des limites distinctes peuvent s'appliquer aux comptes Lecteur et Joueur (point 4.5).
• Équipe suivie, Limite d'équipes : une équipe affectée à l'Organisation pour laquelle l'analyse au niveau de l'équipe est disponible ; la Limite d'équipes est leur nombre maximal (équipe propre comprise).
• Données de l'Utilisateur : ce que l'Utilisateur ou ses comptes saisissent ou téléversent : vidéo, données GPS, registre des blessures, données d'événements sous licence propre, notes, messages, listes de suivi.
• Données de tiers : données de matchs, de joueurs et d'événements obtenues par le Prestataire (p. ex. API-Football, MLSZ Adatbank, données d'événements de fournisseurs) et sources d'information publiques.
• Production : analyse, graphique, rapport, dossier, clip vidéo, page imprimée ou enregistrée en PDF réalisés avec le Système.
• Forfait : un niveau de service nommé, publié sur le site. Chaque forfait comprend tous les modules du Système ; les forfaits diffèrent par leurs limites.
• Formule : le mode de durée et de paiement : (a) contrat annuel à paiement mensuel ; (b) contrat mensuel ; (c) contrat annuel payé d'avance.
• Extension : un élément facturé séparément qui augmente une limite du forfait d'une unité déterminée.
• Remise : une réduction de prix en pourcentage pour certains forfaits, aux conditions publiées sur le site.
• Grille tarifaire : l'ensemble des données relatives aux forfaits, extensions et remises publiées sur le site le jour de la commande.
• Code d'activation : le code à six chiffres envoyé par club.md1q.hu à l'adresse e-mail indiquée.
• Fiche de données : le formulaire sur club.md1q.hu contenant les données de la commande.
• Validation : l'acte par lequel le Prestataire enregistre le paiement reçu et accepte la commande.
• Année contractuelle : les 12 mois à compter du jour de la Validation, puis chaque période de 12 mois suivante.
• Saison : la période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante, sauf disposition contraire de la Convention.
• Jour ouvré : jour ouvré en Hongrie, de 9 h à 17 h.

3. Conclusion du contrat et ordre de priorité des documents

3.1. Pour les contrats individuels, le contrat est conclu par la signature de la Convention par les deux parties ; pour les commandes en ligne, par la Validation prévue au point 3.10. Le contrat comprend : la Convention, l'annexe tarifaire (pour les commandes en ligne : le forfait, la formule, le prix, les extensions, la remise et les limites figurant dans la Convention), l'accord de sous-traitance des données et les présentes Conditions.

3.2. En cas de contradiction, l'ordre de priorité est le suivant : Convention, accord de sous-traitance des données (prioritaire en matière de protection des données), annexe tarifaire, Conditions. Les descriptions des forfaits sur le site et la Grille tarifaire ne font partie du contrat que dans la mesure où la Convention les reprend.

3.3. Les conditions générales de l'Utilisateur ne font partie du contrat que si le Prestataire les a expressément acceptées par écrit.

3.4. Le Prestataire ouvre la possibilité de commander en ligne et peut la suspendre à tout moment. La suspension n'affecte pas les commandes déjà envoyées.

3.5. Étapes de la commande en ligne :

1. Sur www.md1q.hu ou www.md1q.com, le Client choisit le forfait et la formule et indique son adresse e-mail. 2. club.md1q.hu envoie à cette adresse un Code d'activation à six chiffres, valable 30 minutes. Les demandes répétées de code et les tentatives erronées sont limitées. 3. Après saisie du code, le Client remplit la Fiche de données : nom de l'organisation, type (club, média, analyste), pour les clubs l'équipe propre, siège, numéro d'immatriculation et numéro fiscal de l'organisation, nom, fonction et coordonnées de la personne qui contracte, données de facturation, le cas échéant la demande de remise et sa justification, ainsi que le nom et le mot de passe du premier utilisateur. 4. Le Client vérifie les données et accepte séparément les présentes Conditions, la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance des données. 5. Le Client envoie la commande.

3.6. Correction des erreurs de saisie : avant l'envoi, le Client peut vérifier et corriger toutes les données de la Fiche de données. Après l'envoi et jusqu'à la Validation, il peut demander des corrections à info@md1q.hu ; le Prestataire envoie alors une nouvelle Convention avec les données corrigées.

3.7. La personne qui remplit la Fiche de données déclare être habilitée à représenter le Client. Le Prestataire peut demander la preuve de ce pouvoir de représentation.

3.8. Après l'envoi, le Système établit, avec les données de la commande, la Convention correspondant au type d'organisation et à la langue contractuelle du Client ainsi que l'accord de sous-traitance des données, et les envoie par e-mail avec la version acceptée des présentes Conditions. Cet e-mail accuse réception de la commande (article 6 de la loi sur le commerce électronique) ; il ne vaut pas acceptation de la commande. La commande est ensuite en attente de paiement. Si l'accusé de réception ne parvient pas dans les 48 heures suivant l'envoi, le Client est libéré de son offre.

3.9. La commande constitue l'offre du Client. Le Client est lié par son offre jusqu'à l'expiration du délai de paiement prévu au point 3.12. Le paiement effectué avant la Validation constitue un paiement anticipé du prix et non des arrhes ; si le contrat n'est pas conclu, le Prestataire rembourse le montant versé conformément au point 3.11.

3.10. Le contrat est conclu et entre en vigueur le jour où le Prestataire enregistre le paiement reçu et valide la commande (Validation). Lors de la Validation, le Système crée automatiquement l'Organisation, lui attribue le forfait commandé et les extensions figurant dans la Convention, crée le premier utilisateur en tant que superutilisateur et envoie un e-mail de bienvenue. Il n'existe pas de période d'essai gratuite.

3.11. Le Prestataire peut refuser la commande avant la Validation, notamment si :

1. le pouvoir de représentation de la personne qui remplit la commande ne peut être vérifié ; 2. le Client n'est pas une entreprise, ou ses données sont incomplètes ou inexactes ; 3. la demande de remise n'est pas fondée (dans ce cas, le Prestataire peut proposer la commande sans remise, point 11.11) ; 4. le Client est un concurrent du Prestataire ou utiliserait le Système pour un concurrent (point 5.3) ; 5. une créance née d'un manquement contractuel antérieur est en cours à l'encontre du Client.

Le Prestataire notifie le refus par e-mail, avec un motif factuel. Si le Client a déjà payé, le Prestataire rembourse le montant, sans intérêts, sur le compte d'origine dans un délai de 8 jours à compter du refus ; les frais de virement sont à la charge du Client. Si le Prestataire a déjà émis une facture pour le paiement, il la rectifie conformément à la loi en même temps que le remboursement.

3.12. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 8 jours à compter de l'accusé de réception, la commande devient caduque et les documents envoyés perdent leur effet.

3.13. Forfait à prix individuel (actuellement : Diamond). Ce forfait n'a pas de prix publié ; le parcours du point 3.5 constitue une demande de devis. Le Prestataire présente une offre individuelle, et le contrat est conclu par une Convention négociée individuellement conformément à cette offre.

3.14. Le contrat est conclu par voie électronique et par écrit (article 6:7, alinéa 3 Ptk.) ; aucune signature, manuscrite ou électronique, n'est requise. Le Prestataire archive les données de la commande, les documents envoyés et le journal des acceptations, et les met à la disposition de l'Utilisateur sur demande pendant la durée du contrat et dans le délai de prescription.

3.15. Les Conditions font partie du contrat parce que le Client a pu en prendre connaissance avant la commande et les a expressément acceptées (article 6:78, alinéa 1 Ptk.). Le Système enregistre chaque acceptation avec le type de document, la version, la langue, l'heure et l'adresse IP du Client.

3.16. Les clauses suivantes s'écartent de la pratique contractuelle habituelle ou des règles supplétives (article 6:78, alinéa 2 Ptk.) : 3.11 (refus), 4.5 (application des limites), 7.5 (perte rétroactive de la remise), 11.3 et 15.4 (suspension), 11.11 (suppression de la remise et différence), 11.12 (modification du prix), 12.1–12.3 (exclusion et limitation de responsabilité), 15.11 et 15.12 (exclusion de la résiliation ordinaire pour les formules annuelles ; exigibilité immédiate des mensualités restantes), 16.2 (juridiction), 16.5 (modification des Conditions), 16.6 (présomption de remise). Avant l'acceptation, le Prestataire affiche ces clauses sur la Fiche de données, mises en évidence séparément, résumées et accompagnées d'un lien vers le texte intégral des Conditions, et le Client les accepte expressément au moyen d'une case à cocher distincte de l'acceptation des autres conditions.

3.17. La langue du contrat est le hongrois ou l'anglais, conformément au point 16.4. Le Prestataire n'a adhéré à aucun code de conduite.

4. Accès et comptes

4.1. Pour les commandes en ligne, la Convention entre en vigueur le jour de la Validation ; le Prestataire crée alors automatiquement l'Organisation conformément au point 3.10, paramètre les limites du forfait et des extensions et crée le premier utilisateur en tant que superutilisateur. Pour les contrats individuels, le Prestataire crée l'Organisation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'entrée en vigueur de la Convention, paramètre les éléments de la section 2 de la Convention et crée le ou les comptes de superutilisateur.

4.2. Chaque compte appartient à une personne physique identifiée par son nom. Le compte ne peut être ni partagé ni cédé. Le mot de passe initial défini par le Prestataire ou par un superutilisateur doit être modifié lors de la première connexion. Dans une commande en ligne, le premier utilisateur définit lui-même son mot de passe sur la Fiche de données ; le Système ne conserve les mots de passe que sous une forme non réversible.

4.3. Dans les limites, le superutilisateur peut créer et désactiver des comptes et ajouter ou supprimer des équipes suivies. L'augmentation des limites peut être demandée par écrit au moyen d'une extension (jusqu'au maximum du forfait) ou d'un passage à un forfait supérieur, au prix de la Grille tarifaire ou de l'annexe tarifaire.

4.4. L'Utilisateur signale sans délai à info@md1q.hu toute utilisation non autorisée des identifiants d'accès ou tout soupçon d'une telle utilisation. Le Prestataire peut alors désactiver immédiatement le compte concerné.

4.5. Limites. Le forfait et les extensions déterminent notamment : la Limite d'utilisateurs, le nombre de comptes Lecteur, le nombre de comptes du portail Joueurs, le nombre d'équipes suivies, le nombre de championnats couverts, la taille du stockage vidéo et le nombre de textes IA par mois. La Convention reprend les limites au moment de la commande. Le Système applique les limites : une fois une limite atteinte, aucun compte, aucune équipe, aucun téléversement ni aucun texte IA supplémentaire n'est créé. Le quota mensuel non utilisé n'est pas reporté sur le mois suivant. Le quota mensuel se rapporte au mois contractuel, c'est-à-dire aux périodes mensuelles comptées à partir du jour de la Validation. Dans la limite de championnats, chaque compétition distincte compte pour une : le championnat, la coupe et la coupe internationale.

5. Droit d'utilisation et restrictions

5.1. Pour la durée du contrat, le Prestataire concède un droit non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser le Système conformément à la Convention, pour l'activité propre de l'Utilisateur.

5.2. Le Système, son code source, son modèle de données, ses méthodes de calcul, son catalogue d'indicateurs et son interface sont la propriété intellectuelle du Prestataire.

5.3. L'Utilisateur n'est pas autorisé à :

1. décompiler, copier ou modifier le Système ; 2. extraire des données du Système au moyen d'outils automatisés (robot, script, téléchargement massif), sauf par l'API de lecture commandée dans la Convention ; 3. donner accès au Système à un concurrent du Prestataire ou documenter le fonctionnement du Système pour un concurrent ; 4. louer l'utilisation du Système ou la revendre à des tiers en tant que service, sauf la transmission de Productions expressément autorisée dans la Convention ; 5. contourner les mesures de sécurité ou surcharger intentionnellement le Système.

6. Données

6.1. Données de l'Utilisateur. Les Données de l'Utilisateur restent la propriété de l'Utilisateur. Le Prestataire les utilise exclusivement pour fournir le service, pour corriger les défaillances et à la demande de l'Utilisateur. Les Données de l'Utilisateur ne sont visibles que dans sa propre Organisation ; aucune autre organisation n'y a accès.

6.2. Données de tiers. L'Utilisateur ne peut utiliser ces données qu'au sein du Système, pour sa propre activité. Il est interdit de les transmettre en tout ou en partie substantielle, de les republier ou de les vendre sous forme de base de données. Les conditions du producteur des données (notamment les conditions d'utilisation de MLSZ Adatbank) s'imposent également à l'Utilisateur.

6.3. Licence du Prestataire et licence propre. Les données d'événements à coordonnées, la vidéo de fournisseurs et les données contractuelles et de valeur marchande ne sont disponibles que si la Convention en indique la source. Si l'Utilisateur charge des données issues de son propre contrat (p. ex. Hudl Wyscout, Hudl StatsBomb, Stats Perform), il répond de la licéité du chargement et du respect des conditions de licence. Ces données ne sont visibles que dans sa propre Organisation.

6.4. Mention des sources tierces. La mention d'une source tierce dans une Production (p. ex. « Source des données : MLSZ Adatbank ») ne peut être omise lors d'une communication publique, quel que soit le choix effectué au titre de la section 7.

6.5. Données manquantes. Le Système ne remplace pas les données manquantes par des estimations : lorsque la source ne fournit pas de données, le Système l'indique et affiche la taille de l'échantillon à côté des chiffres. La couverture d'un championnat ou d'un indicateur dépend de la source ; le Prestataire ne s'engage sur aucune couverture au-delà des compétitions énumérées dans la Convention.

7. Productions, mention de la source, marque MD1Q

7.1. L'Utilisateur peut utiliser les Productions sans restriction pour ses besoins internes. La communication publique et la transmission à des tiers sont régies par la Convention.

7.2. Niveaux de mention de la source. La Convention fixe l'un des niveaux suivants pour les Productions publiées ou transmises à des tiers :

7.3. Lorsqu'une Production porte la marque MD1Q apposée par le Système (filigrane, pied de page, ligne de source), celle-ci ne peut être ni supprimée ni masquée, sauf au niveau 0.

7.4. La mention de la source ne signifie pas que le Prestataire a approuvé le contenu, les conclusions ou les opinions de la communication de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut attribuer au Prestataire aucune affirmation ne figurant pas dans la Production.

7.5. Le Prestataire ne collecte aucune donnée personnelle pour contrôler la mention de la source ; en cas d'omission, il met l'Utilisateur en demeure par écrit de compléter la communication dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas d'omission répétée, la remise accordée au titre de la mention de la source est supprimée rétroactivement à compter du jour de l'omission.

7.6. Pour les commandes en ligne, la Convention fixe le niveau 1 ; il peut y être dérogé par convention individuelle.

8. Niveau de service et assistance

8.1. Disponibilité. Le Système est disponible si la connexion et les pages mentionnées dans la Convention fonctionnent depuis un navigateur. La disponibilité mensuelle est calculée hors maintenance annoncée, défaillances imputables à l'Utilisateur, interruptions des sources de données tierces et force majeure. Le niveau garanti et l'éventuel avoir sont fixés dans la Convention ; aucun niveau n'est garanti pendant un pilote.

8.2. Maintenance. Le Prestataire annonce la maintenance planifiée au moins 24 heures à l'avance et l'effectue, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées et hors jours de match.

8.3. Assistance. Signalement des incidents : info@md1q.hu, par les contacts désignés dans la Convention. Le signalement indique la page concernée, l'heure et la description de l'incident.

8.4. Catégories d'incidents et délais de réponse (en jours ouvrés, pour les abonnements ; pendant un pilote, les délais sont des objectifs) :

8.5. Évolutions. Le Système évolue en permanence ; les nouvelles fonctions sont disponibles pour les rôles prévus par la Convention sans augmentation de prix, à l'exception des modules tarifés séparément dans l'annexe tarifaire ou la Grille tarifaire. Le Prestataire ne peut supprimer, pendant la durée du contrat, une fonction nommément citée dans la Convention qu'après un préavis d'au moins 30 jours ; l'Utilisateur peut alors résilier avec effet immédiat contre remboursement au prorata du prix de la période restante.

8.6. Continuité. Le service est fourni et exploité par Dataobjects Consulting Kft. en tant qu'entreprise ; la continuité du service ne dépend pas d'une seule personne physique. Un dépôt du code source n'est constitué qu'en vertu d'une Convention individuelle.

9. Sécurité et sauvegarde

9.1. Le Système n'est accessible que par une connexion chiffrée (HTTPS). Le Système conserve les mots de passe sous une forme non réversible.

9.2. Les données des Organisations sont séparées logiquement. L'administrateur système du Prestataire n'accède aux Données de l'Utilisateur qu'à des fins d'exploitation, de correction des défaillances ou à la demande de l'Utilisateur.

9.3. Le Prestataire effectue une sauvegarde quotidienne des Données de l'Utilisateur, conservée 30 jours dans un lieu distinct du serveur. Objectifs de restauration : perte de données de 24 heures au maximum, redémarrage en 2 jours ouvrés au maximum.

9.4. Le Prestataire informe l'Utilisateur d'un incident de sécurité affectant les Données de l'Utilisateur dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et au plus tard dans les 24 heures.

10. Protection des données

10.1. Pour les données personnelles traitées dans le Système (comptes, données GPS et de blessures des joueurs, messages, enregistrements vidéo), l'Utilisateur est responsable du traitement et le Prestataire sous-traitant (article 28 du RGPD). Les détails figurent dans l'accord de sous-traitance des données.

10.2. Le registre des blessures contient des données de santé (article 9 du RGPD). Avant de les saisir, l'Utilisateur doit disposer d'une base juridique valable et informer les personnes concernées. Il ne saisit de données au niveau du diagnostic que si elles sont nécessaires à la finalité professionnelle.

10.3. Le Système journalise les connexions et les consultations de pages ; le journal est visible par le superutilisateur de l'Organisation et par l'administrateur système du Prestataire. L'Utilisateur en informe les titulaires des comptes.

10.4. Les données de joueurs provenant de tiers figurant dans le Système (nom, date de naissance, statistiques de match) sont des données sportives publiques ; l'Utilisateur répond en tant que responsable du traitement de son propre traitement à ses propres fins (p. ex. liste de suivi, note).

10.5. Sous-traitants ultérieurs : le serveur est exploité par Rackforest Zrt. (Hongrie, centre de données de Budapest) ; prestataire de messagerie : Tárhely.Eu Szolgáltató Kft., Hongrie ; prestataire de sauvegarde : Rackforest Zrt., Hongrie. La liste à jour figure à l'appendice 1 de l'accord de sous-traitance des données. Le Prestataire informe 30 jours à l'avance du recours à tout nouveau sous-traitant ultérieur ; l'Utilisateur peut s'y opposer.

10.6. Texte IA. Le Système peut produire des résumés textuels automatiques à partir de faits mesurés. Cette fonction utilise le service d'Anthropic ; pour les clients de l'EEE, le cocontractant est Anthropic Ireland, Limited, et le traitement a lieu aux États-Unis (Anthropic PBC). Lorsqu'elle est activée, la fonction implique un transfert de données vers un pays tiers, dont les garanties sont fixées dans l'accord de sous-traitance des données. La fonction peut être désactivée par Organisation ; désactivée, le Système n'appelle aucun service d'IA externe. Le texte automatique ne peut contenir que des chiffres figurant dans les faits d'entrée et il est signalé comme tel.

10.7. Dans une commande en ligne, la fonction Texte IA est activée par défaut. Conformément au point 10.6, elle peut être désactivée pour l'Organisation à tout moment.

10.8. Le Prestataire traite les données nécessaires à la commande et au contrat (données du représentant et des contacts du Client, données de facturation, journal des acceptations) en tant que responsable du traitement distinct, conformément à la politique de confidentialité. Il supprime une adresse e-mail non vérifiée après 30 jours et une Fiche de données non finalisée après 90 jours.

11. Prix et paiement

11.1. Les prix figurent dans l'annexe tarifaire de la Convention et, pour les commandes en ligne, dans le prix repris dans la Convention ; les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée.

11.2. Le Prestataire émet des factures électroniques selon l'annexe tarifaire ou la formule. Délai de paiement : 8 jours à compter de la date de la facture.

11.3. En cas de retard de paiement, l'Utilisateur paie les intérêts de retard prévus à l'article 6:155 Ptk. et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En cas de retard supérieur à 8 jours, le Prestataire peut suspendre l'accès après une mise en demeure écrite restée sans effet à l'expiration d'un délai supplémentaire de 8 jours.

11.4. Pour les contrats individuels, le Prestataire peut, lors du renouvellement, augmenter le prix au maximum de l'indice des prix à la consommation publié par l'Office central hongrois de la statistique (KSH) pour l'année civile précédente, s'il le notifie par écrit au moins 30 jours avant la fin de la saison.

11.5. Pour les commandes en ligne, le prix de la Grille tarifaire publiée le jour de la commande s'applique ; la Convention reprend ce prix, la formule, les extensions et l'éventuelle remise. Les prix sont des montants nets en euros ; le Prestataire ajoute la taxe sur la valeur ajoutée conformément à la loi.

11.6. Il n'existe pas de paiement en ligne. Le prix est payable exclusivement par virement bancaire, en dehors du site et de club.md1q.hu. Le Prestataire envoie séparément, par e-mail, une facture pro forma ou une facture. Le Prestataire ne demande ni ne conserve, sur le site ou dans le Système, de données de carte ou d'autres données de paiement.

11.7. Pour l'Utilisateur immatriculé dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée, comme indiqué sur la facture. Pour l'Utilisateur établi hors de l'UE, les règles relatives au lieu de la prestation s'appliquent.

11.8. Échéancier de paiement par formule :

1. Contrat annuel à paiement mensuel : le prix est payable par mensualités, mensuellement d'avance ; l'Utilisateur paie le prix des 12 mois au cours de l'année contractuelle. 2. Contrat mensuel : le prix est payable mensuellement d'avance. 3. Contrat annuel payé d'avance : le prix annuel est payable en une seule fois avant la Validation.

11.9. Le paiement est réputé effectué le jour où le montant est crédité sur le compte bancaire du Prestataire 10103850-06262600-01005004 ouvert auprès de MBH Bank Nyrt. (IBAN : HU08 1010 3850 0626 2600 0100 5004 ; SWIFT/BIC : MKKBHUHB) avec la référence indiquée sur la facture pro forma ou la facture. Les frais bancaires sont à la charge de l'Utilisateur.

11.10. Extensions. Le prix d'une extension est le prix mensuel figurant dans la Grille tarifaire ; sa durée suit la période contractuelle du forfait. Pour les formules annuelles, le prix de l'extension est payable en une seule fois, au prorata de la partie restante de l'année contractuelle.

11.11. Remise. Le Client signale la remise sur la Fiche de données et la justifie. Le Prestataire vérifie l'éligibilité avant la Validation et peut demander un justificatif. Si la remise n'est pas fondée, le Prestataire la supprime et adresse au Client par e-mail une nouvelle offre au prix sans remise ; le Client l'accepte en payant le prix sans remise, ou retire sa commande. Si l'éligibilité cesse en cours de contrat, le Prestataire facture le prix sans remise à compter de la période suivante. Si l'éligibilité s'avère infondée en raison d'informations inexactes fournies par le Client, le Prestataire peut réclamer le montant de la remise depuis le début du contrat.

11.12. Modification du prix pour les commandes en ligne. Le prix ne change pas au cours de l'année contractuelle. Lors du renouvellement, la Grille tarifaire publiée le jour du renouvellement s'applique. Pour le contrat mensuel, le Prestataire peut modifier le prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours notifié par e-mail ; l'Utilisateur peut alors résilier avant la prise d'effet de la modification.

12. Responsabilité

12.1. Le Système est un outil d'aide à la décision. Les prévisions, probabilités, suggestions et textes automatiques ne constituent pas des résultats garantis. Toute décision professionnelle, sportive, de transfert, éditoriale et commerciale, notamment l'acceptation ou le rejet d'une suggestion de la table de match, relève de la responsabilité de l'Utilisateur et de ses experts.

12.2. Le Prestataire ne répond pas de l'exactitude, de l'exhaustivité ni de la disponibilité des données de tiers ; il signale à la source les erreurs qu'il détecte et les signale dans le Système.

12.3. Sauf dans les cas prévus à l'article 6:152 Ptk., la responsabilité du Prestataire pour les dommages causés par un manquement contractuel est limitée, par année, aux prix effectivement payés au cours des 12 mois précédant le fait dommageable ; pendant un pilote, au prix du pilote. Le Prestataire ne répond pas du manque à gagner ni des dommages indirects.

12.4. Aucune partie ne répond des retards dus à la force majeure (notamment événements naturels, coupures de réseau ou d'électricité, mesures des autorités).

13. Confidentialité

13.1. Les parties traitent comme secret d'affaires le contenu du contrat, les prix et les informations commerciales, professionnelles et techniques de l'autre partie (pour l'Utilisateur, notamment les listes de suivi, les supports de préparation et les données de blessures ; pour le Prestataire, le fonctionnement et la méthodologie du Système). La Grille tarifaire publiée sur le site ne constitue pas un secret d'affaires.

13.2. L'obligation de confidentialité subsiste pendant 5 ans après la fin du contrat ; la protection prévue par la loi hongroise LIV de 2018 sur la protection du secret des affaires en est indépendante.

14. Références

14.1. Le Prestataire n'utilise le nom, le logo et l'avis de l'Utilisateur comme référence que dans les limites du consentement donné dans la Convention. Pour les commandes en ligne, aucune utilisation comme référence n'a lieu sans consentement.

14.2. Le Prestataire ne publie une citation qu'avec un texte approuvé par écrit par l'Utilisateur. Le consentement peut être retiré pour l'avenir moyennant un préavis de 30 jours ; les documents imprimés déjà parus ne sont pas concernés.

14.3. Le Prestataire n'utilise sous aucune forme les Données de l'Utilisateur, les listes de suivi ni les analyses internes de l'Utilisateur comme référence, dans une étude de cas ou lors d'une présentation.

15. Durée, suspension, fin du contrat

15.1. La durée du contrat est fixée par la Convention. Pour les contrats individuels, l'abonnement est renouvelé en fin de saison pour une saison supplémentaire si aucune des parties ne le résilie au moins 60 jours avant la fin de la saison. Pour les commandes en ligne, la durée et le renouvellement sont régis par les points 15.6 à 15.12.

15.2. Un pilote ne peut être conclu que par contrat individuel. Le pilote prend fin à la date fixée dans la Convention. Chaque partie peut également le résilier sans motif moyennant un préavis de 15 jours ; dans ce cas, la part du prix du pilote correspondant à la période restante est remboursée, les frais de mise en place ne le sont pas.

15.3. La résiliation extraordinaire est possible en cas de manquement grave de l'autre partie, notamment : violation du point 5.3, violation de l'interdiction du point 6.2, retard au sens du point 11.3 persistant malgré la mise en demeure, persistance au-delà de 30 jours d'un incident critique au sens du point 8.4.

15.4. Le Prestataire peut suspendre l'accès en cas de danger au sens du point 4.4 et dans le cas du point 11.3 ; l'accès est également suspendu à l'échéance conformément au point 15.8. Les données d'une Organisation suspendue sont conservées ; les supports automatiques ne sont pas produits.

15.5. Restitution et suppression des données. Sur demande présentée dans les 30 jours suivant la fin du contrat, le Prestataire restitue gratuitement les Données de l'Utilisateur sous une forme lisible par machine (un fichier JSON par table) et les fichiers vidéo téléversés dans leur format d'origine, dans un seul fichier ZIP. Le 60e jour suivant la fin du contrat, le Prestataire supprime les Données de l'Utilisateur, les fichiers vidéo et, à l'issue du cycle de sauvegarde, les copies figurant dans les sauvegardes, et en délivre une attestation écrite. La conservation des pièces comptables n'est pas concernée.

15.6. Durée pour les commandes en ligne :

1. Contrat annuel à paiement mensuel et contrat annuel payé d'avance : 12 mois à compter du jour de la Validation. 2. Contrat mensuel : 1 mois à compter du jour de la Validation, prolongé d'1 mois à chaque enregistrement d'un nouveau paiement mensuel.

Le dernier jour de la période fait encore partie du contrat.

15.7. Renouvellement. Les formules annuelles ne sont pas renouvelées automatiquement. L'Utilisateur peut renouveler le contrat avant l'échéance ; la nouvelle période commence alors le lendemain de la fin de la période précédente, et l'Organisation, les comptes, les données et les paramètres restent inchangés.

15.8. Échéance. Le Système alerte le Prestataire et l'Utilisateur 14 et 3 jours avant l'échéance. À défaut de renouvellement ou de paiement, l'Organisation est suspendue et ses comptes sont désactivés à 00 h 00 (heure de Budapest) le lendemain de la date d'échéance. Lors de l'enregistrement du renouvellement, l'accès est rouvert ; les comptes désactivés du fait de la suspension sont réactivés, les comptes désactivés manuellement restent désactivés. À défaut de renouvellement, le contrat prend fin à la date d'échéance et le point 15.5 s'applique.

15.9. Changement de forfait. L'Utilisateur peut passer à un forfait inférieur au changement d'année contractuelle, s'il en fait la demande écrite au moins 30 jours à l'avance. Avant le changement, l'Utilisateur adapte ses comptes et ses équipes suivies aux limites du forfait inférieur ; tant qu'il ne l'a pas fait, le Système ne permet pas d'ajouter de nouveaux comptes ni de nouvelles équipes. L'Utilisateur peut passer à un forfait supérieur à tout moment ; la différence est payable au prorata.

15.10. Résiliation du contrat mensuel. L'Utilisateur peut résilier par écrit le contrat mensuel pour la fin du mois en cours, au moins 5 jours avant le dernier jour du mois. Le prix du mois entamé n'est pas remboursé.

15.11. Contrat annuel à paiement mensuel. Le contrat ne peut pas être résilié de manière ordinaire avant la fin de l'année contractuelle. En cas de résiliation extraordinaire par l'Utilisateur (point 15.3), de suppression d'une fonction au sens du point 8.5 ou d'objection au sens du point 7.2 de l'accord de sous-traitance des données, les mensualités non encore échues ne sont pas dues. Si l'Utilisateur est en retard dans le paiement d'une mensualité au sens du point 11.3 et que le délai supplémentaire fixé dans la mise en demeure expire également sans paiement, le Prestataire peut rendre immédiatement exigibles en une seule fois les mensualités restantes de l'année contractuelle. En cas de résiliation extraordinaire par le Prestataire, celui-ci peut réclamer, au lieu des mensualités non encore échues, la réparation du préjudice causé par le manquement contractuel.

15.12. Contrat annuel payé d'avance. Le contrat ne peut pas être résilié de manière ordinaire avant la fin de l'année contractuelle et le prix payé d'avance n'est pas remboursé, sauf en cas de résiliation extraordinaire par l'Utilisateur (point 15.3), dans le cas du point 8.5 et dans le cas du point 7.2 de l'accord de sous-traitance des données ; dans ces cas, la part du prix correspondant à la période restante est remboursée.

16. Dispositions finales

16.1. Les modifications du contrat ne sont valables que par écrit ; un e-mail vaut écrit s'il provient de l'adresse d'un contact désigné dans la Convention ou sur la Fiche de données et si l'autre partie le confirme.

16.2. Le contrat est régi par le droit hongrois, notamment la loi V de 2013 portant Code civil et la loi LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur. Les parties s'efforcent d'abord de régler leurs litiges à l'amiable ; à défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les parties attribuent compétence exclusive au tribunal hongrois compétent matériellement et territorialement pour le siège du Prestataire. Pour l'Utilisateur dont le siège est situé dans un autre État membre de l'Union européenne, la présente clause constitue une convention attributive de juridiction au sens de l'article 25 du règlement (UE) n° 1215/2012.

16.3. Si une disposition du contrat est nulle, les autres dispositions n'en sont pas affectées ; les parties remplacent la disposition nulle par la disposition valable la plus proche de son objet.

16.4. Langue. L'Utilisateur dont le siège est en Hongrie reçoit les Conditions, la Convention et l'accord de sous-traitance des données en hongrois ; tout autre Utilisateur les reçoit en anglais. Pour les contrats en langue hongroise, le texte hongrois prévaut ; pour les contrats en langue anglaise, le texte anglais prévaut ; la version dans l'autre langue n'a alors qu'une valeur informative. Les traductions allemande, italienne, espagnole, française et portugaise sont fournies à titre informatif et n'ont aucun effet contractuel.

16.5. Modification des Conditions. Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions. Il publie la modification sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et l'envoie aux Utilisateurs par e-mail. Pour les contrats en cours, la modification s'applique à compter du début de l'année contractuelle ou du renouvellement suivant et, pour les contrats mensuels, à compter du mois suivant, sauf si une modification législative impose une application anticipée. Si l'Utilisateur n'accepte pas la modification, il peut résilier avec effet à la date de son entrée en vigueur. Si l'Utilisateur ne résilie pas avant cette date, la modification est réputée acceptée.

16.6. Notifications. Les parties communiquent principalement par e-mail : le Prestataire depuis et vers info@md1q.hu ; l'Utilisateur depuis et vers l'adresse du contact indiqué sur la Fiche de données ou dans la Convention. L'e-mail est réputé remis, sauf preuve contraire, le jour ouvré suivant son envoi si l'expéditeur n'a reçu aucun message d'erreur.

16.7. Les présentes Conditions sont en vigueur à compter du 25 octobre 2026 et s'appliquent aux contrats conclus après leur publication et, conformément au point 16.5, aux contrats en cours.